L'assurance MISSIONS C'est quoi donc ???? Chef d'entreprise de TPE ou de PME lisez bien ce petit Laïus
Très fréquemment, la police « missions » est le pendant du contrat « flotte ».
Sa souscription devrait être un acte normal de gestion.
À cela, trois raisons principales :
L’assurance personnelle du salarié ne couvre en général que l'usage promenade-trajet travail et retour, à l'exclusion des déplacements professionnels.
L'assurance « missions » intervient donc en « différence d'usages » et évite
L’application d'une règle proportionnelle de primes sur la police personnelle du collaborateur. Elle doit être sollicitée prioritairement si l'accident survient au cours d'un déplacement professionnel.
L’entreprise peut être recherchée en qualité de commettant du conducteur responsable. L'assurance « missions » offre alors une couverture de responsabilité civile qui bénéficie à l'employeur.
L'extension « mission » qui est généralement contenue dans les contrats responsabilité civile exploitation répond à un objectif sensiblement différent en couvrant la responsabilité de l'employeur lorsqu'elle est engagée par un collaborateur dépourvu d'assurance personnelle.
Elle revêt un caractère subsidiaire ; le collaborateur responsable d'un accident en mission échappe, grâce à cette assurance, au malus qui aurait affecté son assurance personnelle si le contrat « missions » n'avait pas été souscrit.
J'espère que c'est désormais plus clair.