Notre client n'avait souscrit qu 'une Responsabilité Civile Exploitation !!!
La Responsabilité Civile Professionnelle est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise en raison des préjudices causés aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles et à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.
La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’Entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.
Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d’appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique.
D’autres garanties existent sur le marché et ne doivent être confondues avec la RC Pro, même si, dans l'esprit des entrepreneurs, elles sont souvent englobées dans la RC professionnelle :
1- La Responsabilité Civile d’exploitation, moins coûteuse, se distingue, en effet, de la RC Pro car elle ne couvre qu’une partie des risques encourus : essentiellement à l’égard des tiers avant l’achèvement des prestations. C’est une responsabilité en cours d’exploitation, d’où son appellation. Les victimes sont le plus souvent des tiers.
La RC Pro, par contre, englobe l’ensemble des risques de l’entreprise :
- à l’égard des clients tant avant qu’après l’achèvement des prestations
- à l’égard des autres tiers après achèvement des prestations.
En résumé le prix doit vous alerter ! La rc pro complète est relativement chère..
Un seul exemple : la RC exploitation liée au cabinet d'un chirurgien coute - de 150€ par an, c'est le risque du client qui tombe parce que la balai est laissé en travers du passage vers la salle d'attente... La rc pro d'un chirurgien coute des Milliers d'€uros et est liée au risque de l'acte chirugical....