Gestionnaire de FLOTTE AUTO .......Ou en êtes vous avec l'alcool ???
Il faut se rappeler qu'il existe une exclusion classique des contrats d'assurance Auto ou flotte de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Les conditions d'application sont simples : s'il est démontré que le conducteur présentait une alcoolémie égale ou supérieure à 0,50 g d'alcool par litre de sang ou 0,25 mg par litre d'air expiré...on se trouve dans un cas d'exclusion.
Il faut toutefois verifier que ce taux apparaisse dans le contrat, si ce n'est pas le cas , la clause peut etre Nulle. En général les conditions générales font apparaitre ces taux.
Il faut enfin que l'etat alcoolique ait eu un role dans la survenance de l'accident ...ce qui est regulierement le cas.
Et donc pour le gestionnaire de Flotte ou le chef d'entreprise, prenez garde à mettre en oeuvre des process de sensibilisation et ne fermez pas les yeux lorsqu'un conducteur au comportement à risques est identifié dans l'entreprise.
On rappelle aussi que cette exclusion vaut aussi pour la consommation de stupéfiants.
A la difference de l'alcool, il n'y a pas de seuil au dela duquel le conducteur est sanctionné.
L'exclusion s'applique dès qu'il y a détection des stupéfiants et que la consommation a eu une influence sur le sinistre.
On rappelle également que la liste des produits stupéfiants inclue AUSSI des produits licites et servant par exemple à la fabrication de médicaments.
En résumé l'exclusion ne s'applique qu'en cas de poursuite exercée contre le conducteur.
IMPORTANT : En général pour ce qui concerne l' ALCOOL ET les STUPEFIANTS, il est de pratique courante chez les assureurs de ne pas opposer ces exclusions à l'employeur recherché en tant que commettant. Il est preferable de bien vérifier que cette clause d'inopposabilité est au contrat.
Ainsi l'assureur de la voiture conduite par le conducteur ayant bu, indemnisera les victimes.
Passagers
autres conducteurs d'autres véhicules
mais également l'entreprise employant le "fameux"salarié en tant que propriétaire du véhicule etc.
L'assureur se reserve le droit de recourir contre le conducteur avec les conséquences patrimoniales pour lui que l'on imagine .
DONC sensibilisez vos salariés.
Et parce qu'il faut rire un peu !
Les conditions d'application sont simples : s'il est démontré que le conducteur présentait une alcoolémie égale ou supérieure à 0,50 g d'alcool par litre de sang ou 0,25 mg par litre d'air expiré...on se trouve dans un cas d'exclusion.
Il faut toutefois verifier que ce taux apparaisse dans le contrat, si ce n'est pas le cas , la clause peut etre Nulle. En général les conditions générales font apparaitre ces taux.
Il faut enfin que l'etat alcoolique ait eu un role dans la survenance de l'accident ...ce qui est regulierement le cas.
Et donc pour le gestionnaire de Flotte ou le chef d'entreprise, prenez garde à mettre en oeuvre des process de sensibilisation et ne fermez pas les yeux lorsqu'un conducteur au comportement à risques est identifié dans l'entreprise.
On rappelle aussi que cette exclusion vaut aussi pour la consommation de stupéfiants.
A la difference de l'alcool, il n'y a pas de seuil au dela duquel le conducteur est sanctionné.
L'exclusion s'applique dès qu'il y a détection des stupéfiants et que la consommation a eu une influence sur le sinistre.
On rappelle également que la liste des produits stupéfiants inclue AUSSI des produits licites et servant par exemple à la fabrication de médicaments.
En résumé l'exclusion ne s'applique qu'en cas de poursuite exercée contre le conducteur.
IMPORTANT : En général pour ce qui concerne l' ALCOOL ET les STUPEFIANTS, il est de pratique courante chez les assureurs de ne pas opposer ces exclusions à l'employeur recherché en tant que commettant. Il est preferable de bien vérifier que cette clause d'inopposabilité est au contrat.
Ainsi l'assureur de la voiture conduite par le conducteur ayant bu, indemnisera les victimes.
Passagers
autres conducteurs d'autres véhicules
mais également l'entreprise employant le "fameux"salarié en tant que propriétaire du véhicule etc.
L'assureur se reserve le droit de recourir contre le conducteur avec les conséquences patrimoniales pour lui que l'on imagine .
DONC sensibilisez vos salariés.
Et parce qu'il faut rire un peu !